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DU CLERGÉ (1790 1801)

PARIS

TYPOGRAPHIE DE FIRMIN-DIDOT ET Cie

56, ROK JACOB, 56

HISTOIRE

DE LA

CONSTITUTION CIVILE

DU CLERGÉ (1790—1801)

LIGIISE SOllS 14 TERREUR ET LE DIRECTOIRE

PAR LUDOVIC SCIOUT

TOME TROISIEME

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PARIS

LIBRAIRIE DE FIRMIN-DIDOT ET G'«

56, P.DE JACOB, 56

1881 Tous droits réservés.

LETTRE

MONSEIGNEUR NOCELLA

SECRÉTAIRE DES LETTRES LATINES

AU NOM DU PAPE PIE IX

Au sujet de l'envoi à Sa Sainteté de L'Église et l'Assemblée constituante, formant la première partie de la Constitution civile du clei'gé.

Perillustris, Domine, Domine observandissime.

Qu3S hi litteris tiiis ad sanctissimiim Dominum Piiim Nonum datis, significasti de opéra a te impensa, in ador- nanda historia coyistittitionis civilis cleri Galliarum, quse superiori sxculo prodiit, Sanctitas Sua pei'legit libentis- sime. Optimum enim fuisse perspexit consilium tuum dum causas vexatioiiis atrocissimœ quam eo tempore passa est ecclesia, eiusque offectus hictuosos et constantiam complurium e clero exponere aggressus es. Ea poiro his- torié documenta ad erudiendam etiam œtatem îiostram pertinent, atque optandum est, ut memoria illorum tem- porum et œrumnarum sapientiores animos in prœsen- tibus periculis effïciat. Itaque tibi ministerio meo Pater Beatissimus grattas agit pro oblato munere, et sperat lec-

tioncm operis tui^ qimmin ea versaripoterit^ non minus cjratam sibi futur am quant litterse tuse extiteimnt. Inté- rim paternx dilectionis testem Apostolicam benedictionem tibi tuisque peramanter imper tit.

Ego vero pontificiis mandatis eo libentius sum obse- quutus, quod mihi occasionem pj^esbeant testandi gratum animum meum pro tua erga me humanitate^ simulque declarandi setisus sincerœ existimationis, qua sum ex anima.

Tui perillustris, Domine, Domine observandissime,

Devotus famulus,

Carolus NOCELLA

Sanctissimi nostri Dornini ab epistolis laiinis.

Romse, die 18 Junii 1873.

ERRATA DU TOME III

Page 21, ligne 29. Au lieu de: prêtres non insermentés, lire : prêtres non sermentés.

Page 191, ligne 13. Au lieu de : de nos garde forestiers, lire : de nos gardes forestiers.

Page 209, ligne 28. Au lieu de : à leur conserver sa cure, li>'e : à lui conserver.

Page 232, ligne 7. Au lieu de : A cette peine, etc., lire : cette peine, etc., sera bientôt remplacée par la peine capitale.

Page 320, ligne 31 . Au lieu de : laisse des doutes, lire : laisser des doutes.

Page 350, note, dernière ligne. Au lieu de : ses droits, lire : leurs droits.

Page 506, ligne 16. Au lieu de : rappella, lire : rappela.

Page 648, ligne 30. Au lieu de : Deisdevichen, li?^e : Deisderichen.

Page 652, ligne 15. Au lieu de : fougeux, lire : fougueux.

Page 659, ligne 2. Au lieu de : s'élever d'un seul coup, lire : d'un seul bond. ,

Page 690, ligne 5. Au lieu de : saisit, lire : saisie.

Page 699, ligne 28. —Au lieu de : distrits, lire : districts.

HISTOIRE

DE LA

CONSTITUTION CIVILE

DU CLERGÉ (1790-1801)

L'EGLISE SOLS LA TERREUR ET LE DIRECTOIRE

CHAPITRE PREMIER

l'asskmblée législative

§ I. Composition de l'assemblée législative. Grâce au fatal décret de non-réélection, ses membres sont tous sans expérience politique. Beaucoup sont déjà compromis dans la persécution religieuse. En dépit de la constitution de 1791, elle se regarde comme le seul pouvoir de l'Etat et veut agir comme une convention. Elle se trouve aussitôt dans cette alternative, ou renoncer à la constitution civile, ou persécuter à outrance.

§ II. Les révolutionnaires sont décidés à proscrire le clergé en masse et administrativement. Ils ne veulent pas de juges parce que les débats judiciaires feraient ressortir l'absurdité de leurs accusations et les excès qu'ils ont commis contre les catholiques.

§ III. Attentats des prétrophobes de Paris. Femmes fouettées pour être allées à l'église catholique. Troubles religieux en province. Rapport très important de Gallois et de Gensonné sur les troubles de l'Ouest. Il conclut implicitement à la tolérance. L'assemblée n'en tient aucun compte. Incident sur le mariage des prêtres. Discussion sur la loi proposée contre les prêtres réfractaires. Dis- cours frénétique de Fauchet. Baert, Torné défendent la liberté re- ligieuse. Démission de Charrier de la Roche, intrus de Rouen.

§ I"V. Le directoire de Paris assure aux non-conformistes l'exercice de leur culte. Nouveau discours de Fauchet. Réponse de Gen- sonné. — Troubles dans l'Ouest et à Caen à l'occasion de la consti- tution civile.

I

La popularité de l'assemblée constituante était depuis longtemps évanouie, lorsqu'elle prit le parti de se dissoudre. Ceux-là mêmes, qui, en 1789, l'avaient tant adulée, en 1791,

T. III. 1

9 CONSTITUTION" CIVILE DU CLERGE.

lui signifiaient brutalement son congé. « Haïe comme réyo- lutionnaire à Coblenz, rassemblée constituante était haie comme aristocrate à Paris (1), » Les législateurs constitu- tionnels étaient déjà fatigués de lutter contre ces mêmes sentiments de jalousie et d'envie qu'ils s'étaient plu jadis à exciter contre leurs adversaires politiques. Les bourgeois triomphants de la constituante étaient devenus bien vite des objets d'envie et de haine ; d'autres bourgeois, impatients des honneurs do la députation, leur reprochaient de s'éter- niser, les trouvaient arriérés, et critiquaient impitoyable- ment tous leurs actes. Les qualités mêmes qu'ils avaient acquises par l'exercice du pouvoir leur étaient imputées à crime. Beaucoup d'entre eux, en effet, étaient devenus moins philosophes et plus observateurs, moins déclama- teurs et plus pratiques, plus sceptiques sur les vertus du peuple et mieux disposés à maintenir l'ordre, à prévenir les pillages et les assassinats. Et pourtant chez ceux-là mêmes qui avaient acquis le plus d'expérience politique, ces dispositions nouvelles qu'on leur reprochait si amère- ment, n'étaient à vrai dire que de simples tendances, et elles ne s'étaient manifestées par aucun acte significatif. Si l'assemblée constituante avait siégé six mois de plus, les triomphateurs de 1789 auraient été traités par leurs amis du tiers en vrais gentilshommes obstinés à garder leurs privilèges. Vers le milieu de l'année 1791 , il était devenu évident qu'aux élections prochaines ces députés constitu- tionnels resteraient pour la plupart sur le carreau; ces hommes si populaires un instant, et si rapidement démodés, aimèrent mieux prendre un parti radical qui ménageait la vanité de tous, et votèrent le fatal décret de non-réélection. Alors l'ambition des présidents, des procureurs syndics de département ou de district, des maires de ville, des pré- sidents de club qui aspiraient depuis longtemps à la dépu- tation, put se donner libre carrière.

Ij'asscmblée législative fut en grande majorité composée de médiocrités prétentieuses, de philosophes de cabinet qui depuis le début de la révolution avaient soigneusement conservé leurs idées fausses, mais en revanche n'avaient

(1) Tbiers, Révolution française, tome 11, p. -2.

L ASSEMBLEE LEGISLATIVE. 3

aucunement profilé des événements. Elle était remplie de jalousie et de dédain pour l'assemblée qu'elle remplaçait. Appliquer la constitution faite par sa devancière, et s'occu- per tout bonnement des affaires du pays, lui semblait une tâche bien au-dessous de ses mérites. Elle voulait détruire ce qui avait été épargné, renouveler la société plus complè- tement encore et pousser la révolution bien plus loin. Elle s'en prit d'abord au pouvoir royal, bien que la constitution l'eût réduit à l'impuissance la plus complète et ne lui eût même pas laissé assez de force pour maintenir l'ordre pu- blic et veiller à la sécurité des citoyens. Avant l'arrestation de Louis XVI à Varennes, l'assemblée constituante était depuis longtemps déjà maîtresse absolue en fait; par ses comités des rapports et des recherches (1), elle entravait l'action des ministres et exerçait réellement le pouvoir exé- cutif sans en avoir la responsabilité. Pendant la suspension du pouvoir royal, elle fut seule maîtresse sans aucun contre- poids. La majorité de l'assemblée législative voulait la même omnipotence. Pour elle comme pour le parti révolution- naire qui prédominait alors, il ne s'agissait pas d'appliquer la constitution de 1791 : une seule assemblée gouvernant despotiquement la France était son idéal et la convention devait bientôt le réaliser. Ce système est encore en grande faveur dans le parti révolutionnaire, et tous les jours nous entendons solennellement professer qu'on ne peut appeler un pays libre, celui qui n'est pas régi par une seule assem- blée sans aucun contrepoids ni contrôle.

L'assemblée législative voulut dès le premier jour établir ce régime : il était tout à fait incompatible avec la consti- tution qui reconnaisait le pouvoir royal , et lui conférait quelques attributions. Mais l'assemblée, obéissant aveuglé- ment à l'esprit révolutionnaire, ne prenait dans la constitu- tion que ce qui la flattait et rejetait dédaigneusement tout le reste ; elle consentait à tolérer provisoirement le pouvoir royal, pourvu qu'il se réduisît lui-même au rôle d'exécuteur soumis des volontés du corps législatif, et qu'il ne s'avisât jamais de prendre la constitution au sérieux et d'user de son droit de contrôle ; et elle entendait bien lui faire payer

(1) Histoire de la constitutioyi civile du clergé, tome le"", p. 437.

4 CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÙ.

cette tolérance par des mortifications et des avanies de toute espèce. Louis XVI eut beau s'effacer humblement dans une foule de circonstances, et céder dix-neuf fois sur vingt aux passions de l'assemblée (1), elle ne lui en tint aucun compte. Il se décida enfin à user de son droit de veto pour arrêter l'exécution de deux lois iniques qui préparaient le régime de la Terreur, et fut proclamé un tyran, un violateur de la constitution! Et le parti révolutionnaire modéré, pour mé- nager les passions violentes, a presque ratifié cet injuste arrêt qui est dirigé aussi bien contre ses ancêtres politiques que contre le malheureux monarque. On a dit et répété que Louis XVI a été la cause de tout le mal, parce qu'il n'a ja- mais su se résigner à la perte de son pouvoir absolu et comprendre son rôle de roi constitutionnel ; au contraire, si l'on examine de près tous ses actes, on est obligé de re- connaître qu'il s'est strictement renfermé dans ses attribu- tions constitutionnelles, que loin d'abuser du veto, il a sanctionné beaucoup de décrets absurdes avant d'user de son droit, et qu'il a failli par son double veto rendre à la révolution un service inappréciable, en l'arrêtant sur une pente fatale. Mais, si l'on étudie avec la même attention la conduite de l'assemblée, on voit qu'elle s'est toujours con- sidérée elle-même comme le seul pouvoir de l'État, et quelle n'a tenu jamais aucun compte de cette constitution qu'elle devait, du reste, renverser en même temps que Louis XVI. Les accusations de despotisme, de violation de la constitu- tion, que les girondins et les jacobins coalisés ont portées contre ce malheureux prince afin de justifier la révolution du dix août, sont aussi peu sérieuses que les accusations de complut et de conspiration lancées par les hommes de septembre contre les prisonniers dont ils avaient par avance décrété regorgement. L'assemblée voulait donc dès le début porter une grave

(1) Un des chefs de la droite, Vaublanc, s'exprime ainsi dans ses Mémoires : « Il m'est impossible de ne pas dire que le chef de l'Etat et ses ministres formaient alors le plus grand obstacle que les royalistes eussent à vaincre (p. 179)... les royalistes de cette chambre étaient dans la situation la plus affreuse; obligés souvent de faire les concessions demandées par les ministres, mais jamais soutenus par eux. Souvent même leurs projets et leurs discours étaient contrariés par des mala- dresses ministérielles inexplicables » (p. 182) .

L'ASSKMRLftr, LÉGISL.VTIYK. 5

atteinte à la constitution, en détruisant la faible barrière que la constituante avait opposée au despotisme d'une ma- jorité. En politique, elle allait donc bien plus loin que les hommes de 89. En religion, elle n'eut rien de plus pressé que de renchérir sur les rigueurs de sa devancière. Sans aucun esprit de secte, poussée uniquement ])ar sa frénésie antireligieuse, elle fit du schisme à outrance, et pour l'im- poser à la France qui le repoussait énergiquement, elle en vint à la persécution la plus violente, à la proscription du clergé tout entier. Elle avait la volonté bien arrêtée d'abolir le culte catholique; mais, comme il lui était impossible de frapper individuellement des millions de Français à cause de leur croyance, elle tourna tous ses efforts contre le clergé. Elle décréta d'abord l'internement, puis la déportation de plus de cinquante mille prêtres, comptant bien que, grâce à la suppression complète du clergé, la religion catholique finirait par s'éteindre en France.

L'assemblée constituante, en se retirant, n'avait pas même eu le facile courage d'adoucir ses lois antireligieuses; elle avait simplement proclamé une amnistie qui ne modifiait en rien la situation. Ainsi donc au moment l'assemblée législative prenait possession du pouvoir, les catholiques opprimés, spoliés, chassés de leurs églises envahies par des intrus, n'avaient d'autre ressource que la loi des 7-13 mai, qui leur permettait d'entendre la messe dans des églises louées, en interdisant à leurs prêtres de faire la moindre controverse avec Téglise constitutionnelle (1). Et pourtant les révolutionnaires voulaient absolument se débarrasser de cette loi, qui n'accordait aux catholiques qu'une liberté scandaleusement restreinte! Elle avait aussi le grave défaut de laisser sans solution une question extrêmement impor- tante! Les évêques catholiques, que les révolutionnaires déclaraient destitués et remplacés, pouvaient-ils se dire évê- ques sans être poursuivis comme s'immisçant dans leurs anciennes fonctions? L'Église catholique pouvait-elle s'or- ganiser, à ses frais, en église libre, avec sa hiérarchie? La loi du 7 mai avait-elle dérogé sur ce point si important aux

(1) Histoire de la constitution civile du clergé. LÉglise et l'assemblée constituante, t. II, pp. 238 et suiv.

6 CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.

lois de la constitution civile? Comme la constituante n'a- vait pas osé dire nettement sa pensée, on tranchait la question contre les catholiques, on ne leur permettait ni de prêcher leur doctrine, ni d'avoir une hiérarchie.

Nous avons exposé dans la première partie de cet ou- vrage (1) l'horrible situation que la constitution civile avait faite aux catholiques. Dans une foule de localités, des au- torités révolutionnaires avaient interdit l'application de la loi du 7 mai. Du reste elle ne pouvait guère profiler qu'aux habitants des villes. Depuis la constitution civile, les catho- liques des campagnes restaient sans culte, et subissaient la plus épouvantable oppression.

Nous avons montré {"2) que pour imposer le schisme, de nombreux départements avaient audacieusement usurpé sur le pouvoir législatif, et pris, malgré toutes les lois, des arrêtés éloignant les prêtres catholiques à plusieurs lieues de leurs paroisses, ou leur assignant un domicile forcé, ou même les enfermant dans une prison. La constituante, après avoir toléré ces attentats à la liberté religieuse et à la li- berté individuelle, s'était contentée de décréter en se reti- rant une amnistie générale dans laquelle les prêtres se trouvaient englobés. Les arrêtés de proscription avaient été donc annulés en fait, et les départements avaient de fort mauvaise grâce, et le plus lard possible, rendu la liberté aux prêtres qu'ils avaient emprisonnés ou internés illégale- ments. Mais l'amnistie n'empêchait pas les administrateurs de remettre en prison le lendemain les prêtres qu'elle avait délivrés; la situation restait donc exactement la même. Des lois récentes imposaient aux Français une église schisma- tique et proscrivaient l'orthodoxie. Fallait-il les exécuter rigoureusement ou les laisser dormir en invoquant la con- stitution qui proclamait la liberté des cultes? Le parti révolu- tionnaire voulait forcer les catholiques à reconnaître l'église constitutionnelle, mais l'expérience avait déjà démontré que les lois sur le schisme étaient insuffisantes, que pour le sou- tenir il faudrait proscrire des milliers de citoyens, et que même à ce prix le succès de la constitution civile était en- core fort douteux. Le parti révolutionnaire n'hésita pas un

(1) Loc. cit., t. II, ch. VII, p. 25. (2) IbM.. t. II, p. 418-432. etc.

L AbSI-MBLKK LKUlSLAriVK. 7

seul instant, et l'assemblée législative proscrivit le clergé paroissial tout entier.

Il y eut néanmoins une minorité assez importante en fa- veur de la liberté religieuse. Tous ses efforts furent inutiles, bien qu'elle se contentât de la réclamer dans une mesure bien restreinte. Elle était cependant composée d'hommes fort peu religieux, et qui n'avaient évidemment d'autre but, en repoussant la persécution, que de maintenir la paix pu- blique et faire respecter la constitution; les philosophes ne pouvaient s'alarmer de leur opposition. Aucun député re- présentant les idées de la droite de la constituante n'avait été élu à la législative : la droite de cette dernière assem- blée représentait le parti appelé constituant ou constitu- tionnel; à la constituante elle aurait siégé à gauche. Après avoir accepté la constitution civile et ses lois d'exécution si attentatoires à la liberté de conscience, les hommes de ce parti si vite démodé et dépassé avaient fini par reconnaître qu'il était impossible d'implanter en France le schisme constitutionnel. Ils avaient alors fait volte-face et invoqué la constitution générale qui proclamait la liberté de con- science, contre la constitution civile qui lui portait atteinte. Les catholiques devaient suivant eux jouir de la liberté de conscience d'après la loi du 7 mai libéralement interprétée. Ils refusaient donc de voter toute loi nouvelle de persé- cution, et donnaient aux révolutionnaires plus accentués des conseils très sages, mais qui ne produisaient sur eux aucune impression : il était impossible, en effet, d'oublier que, sept ou huit mois auparavant, la plupart d'entre eux ne trouvaient rien à reprocher aux lois antireligieuses de la constituante, et partageaient l'enthousiasme du parti révolutionnaire pour la constitution civile. Ils étaient donc assez mal venus à la critiquer tout à coup au nom de la liberté de conscience; et les révolutionnaires ardents leur répondaient qu'avec un peu d'énergie on briserait toutes les résistances, et que leurs scrupules libéraux étaient arri- vés bien tard et juste au moment oii leur parti dépossédé du pouvoir avait tout intérêt à critiquer ceux qui lui avaient succédé dans la faveur populaire.

Au fond du cœur, les modérés reconnaissaient qu'ils avaient fait une énorme sottise en votant ou acceptant la

8 CONSTITUTIUN CIVILK Df CLKKGK.

constitution civile, mais ils n'osaient pas demander franche- ment son abrogation. Ils se contentaient de prêcher un système de tolérance qui devait fatalement entraîner la ruine de l'église constitutionnelle. Les révolutionnaires le voyaient bien, et n'en étaient que plus décidés aux mesures de rigueur. Pour que la constitution civile ne créât point d'embarras, il eût fallu que tous, prêtres et laïques, l'eussent adoptée sans résistance, qu'il y eût en un mot une aposta- sie générale. La constituante avait voulu réformer la reli- gion en France et l'exploiter à sa guise. Dès qu'il était per- mis aux non-conformistes de former une église distincte, son but était complètement manqué. La révolution se trou- vait seulement avoir fabriqué une religion nouvelle, spolié en sa faveur l'ancien culte des temples qui lui appartenaient depuis quinze siècles, excité ainsi des haines légitimes et divisé la nation. La constitution civile ne supposait pas qu'on pût lui opposer autel contre autel, elle était tout entière fondée sur ce principe qu'il était impossible de ne pas l'accepter. Mais, si des catholiques étaient libres de la repousser, cette église officielle, n'ayant pu malgré tant d'efforts, malgré tant de violences, attirer à elle qu'une mi- norité infime, devenait non seulement inutile, mais nuisible à l'Etat, car elle ne servait plus qu'à rappeler à tous une faute grossière et une éclatante défaite de la révolution.

Il fallait donc, ou renoncer carrément à la constitution civile, ou tout au moins admettre l'existence d'une église non-conformiste, ce qui était presque aussi humiliant, ou bien persécuter à outrance. Les révolutionnaires avaient adopté avec enthousiasme ce dernier parti, et applaudi fré- nétiquement les arrêtés départementaux qui internaient ou emprisonnaient les prêtres.

II

Ainsi donc, en octobre 1791. la grande majorité du parti de la révolution était bien décidée à refuser toute liberté religieuse aux catholiques qui ne voulaient pas adhérer i\ la constitution civile, et, pour rendre l'exercice du culte non- conformiste matériellement impossible, elle réclamait hau-

L ASSi:iMBLi:i; lkgislative. y

lement rinlerncment de tous les curés et vicaires catholi- ques au chef-lieu de chaque département sous la surveillance des autorités. La législative était en outre invitée à prendre contre les prêtres et les fidèles hien d'autres mesures op- pressives et cruelles, mais les révolutionnaires, à l'excep- tion du petit groupe des constituants, étaient tous d'accord pour réclamer l'internement du clergé catholique tout en- tier ; c'était le minimum des exigences révolutionnaires.

Mémo en présence d'un immense danger, il est bien grave d'attenter à la liberté d'une catégorie de citoyens répandue sur tout le territoire et comprenant peut-être cinquante mille hommes au bas mot. 11 faut, pour être auto- risé à réclamer une semblable proscription, démontrer que ces hommes ont commis de grands crimes, qu'il y va réel- lement du salut de la patrie; et, si leur proscription a pour conséquence forcée de priver de leur culte plusieurs millions de citoyens, ceux qui réclament une pareille mesure sont absolument tenus à prouver complètement que leurs accu- sations sont vraies, et qu'elles ne s'appliquent pas seulement à des individus, mais à cette classe de citoyens tout entière : et cette obligation est encore plus étroite si les proscrits doivent être entassés par centaines dans des villes la populace, habituée déjà aux excès, est violemment excitée contre eux, l'administration malveillante et incapable, la force armée inerte ou disposée à les massacrer.

D'ailleurs, une première objection se présente forcément à l'esprit avant toute discussion. Comment se peut-il faire que les membres d'une classe aussi nombreuse et recrutée dans toutes les autres classes de la société soient tous en même temps et également coupables, et méritent tous d'être punis d'une peine aussi grave? Ils ont intrigué, disent leurs adversaires, conspiré, suscité des troubles dans une multi- tude de localités. Soit, les coupables peuvent être très nom- breux, mais il n'est guère vraisemblable que tous les ci- toyens de cette classe le soient au même degré ! En outre, on parle de luttes religieuses, d'émeutes dans lesquelles figurent une foule de laïques, des populations entières de paroisses ; et la loi ne frappe que certains accusés, sans s'inquiéter des autres !! Que la justice prononce ! Il existe en France 538 tribunaux de district, et 83 tribunaux crimi-

10 CONSTITUTION niVILi: DU ri.KRGK.

nels : qu'on poursuive devant chacun d'eux les délits et les crimes commis dans son ressorti Que tous les criminels, que tous les perturbateurs soient sans distinction traînés devant la justice ! Que l'habit ne soit pas pour celui-ci un motif de proscription, pour celui-là un motif d'impunité! Que le curé réfractaire soit jugé avec le bourgeois ou le paysan qu'on accuse d'avoir troublé l'ordre public en pro- testant contre sa destitution. Mais on ne pouvait parler de déférer les prêtres aux tribunaux sans faire pousser des cris de rage aux révolutionnaires.

Nous avons exposé (1) les motifs de leur hostilité à l'égard des juges. Les magistrats avaient pourtant été élus par eux comme les administrateurs, mais ils ne vivaient pas dans un milieu aussi passionné que ces derniers, n'avaient pas les mêmes ambitions, et, par conséquent, n'osaient se per- mettre les mêmes illégalités. Un directoire pouvait après un simulacre d'instruction , ou même sans aucune forme de procès, prendre contre des prêtres un arrêté d'internement précédé de considérants fanatiques fournis par le club du lieu. Un tribunal était obligé d'interroger publiquement chaque accusé, ainsi que les témoins à charge ou à décharge, d'entendre les plaidoiries des avocats, et enfin de motiver son jugement, d'assumer une responsabilité morale, en déclarant que le fait reproché constituait un délit, et que ce délit était puni par telle ou telle loi. Le juge le plus prôtrophobe était obligé d'en passer par là, et il ne lui était pas possible de mettre, au lieu de motifs, des déclamations jacobines en tète de ses jugemcnis.

Mais, quand bien même les magistrats auraient été décidés d'avance à condamner tous les ecclésiastiques qui leur se- raient déférés, les fanatiques antireligieux n'en auraient pas moins réclamé une proscription administrative qui devait, le même jour et d'un même coup de filet, enlever à leurs paroisses tous les prêtres de chaque département. Ils étaient sans doute très désireux d'infliger aux ecclésiastiques des vexations de toute sorte, mais ce n'était point leur but principal : s'ils frappaient les minislres, c'était avant tout pour arriver à l'anéantissement de la religion. Depuis les

(1) L'Église et rassemùlée constituante, t. Il, ch. ix, p. 375.

l'assemblée législative. 11

décrets de la constitution civile, ils n'avaient cessé de pour- suivre ce but, soit au moyen d'arrêtés départementaux ou municipaux, soit en suscitant des troubles populaires. A la lin de 1791, ils croyaient le moment arrivé de laisser l'église officielle seule maîtresse du terrain, en faisant une loi qui balaierait d'un seul coup le clergé non-conformiste tout entier. Cette loi atroce, ils ne pouvaient la faire voter par les députés hésitants, et la faire accepter jusqu'à un certain point par l'opinion publique, qu'à la condition de jeter de folles terreurs dans le pays et de calomnier impudemment ceux qu'elle devait proscrire. Affolés par leur fanatisme antireligieux et par la défaite humiliante qu'ils avaient su- bie à l'occasion de la constitution civile, ils recoururent sans vergogne aux plus honteux moyens pour effrayer les simples et les naïfs, et préparer à la fois la proscription du clergé tout entier et l'interdiction complète du culte catho- lique.

De la calomnie, encore de la calomnie, toujours de la calomnie, telle fut leur devise. A les entendre, les prêtres réfractaires ne cessaient de susciter des troubles dans tou- tes les paroisses, de semer la discorde dans toutes les fa- milles. Les curés constitutionnels subissaient les plus odieux traitements et couraient les plus grands dangers. Us en faisaient de véritables martyrs. Pour efl'rayer les naïfs et leur faire accepter la proscription des prêtres réfractai- res, ils racontaient une foule d'histoires horribles inventées à plaisir. Même quand ils citaient des faits vrais en eux- mêmes, les révolutionnaires trouvaient moyen de les tra- vestir, en laissant soigneusement de côté tout ce qui était à la charge des ennemis des prêtres, tous les excès dont ils se rendaient coupables. Nous avons raconté dans les deux premiers volumes ^1), quelques-unes des scènes violentes qui furent provoquées par cette fatale constitution civile et par l'expulsion des prêtres réfractaires. Le plus souvent elles étaient l'œuvre des révolutionnaires, qui exerçaient les violences les plus ignobles contre les catholiques, contre les prêtres, contre les religieuses pour les punir de ne pas

(1) V. t. II, p. 48, les religieuses de Hédé ; p. 54, celles de Nantes; pp. 218 et 229, les religieuses et femmes fouettées à Paris.

12 CONSTITUTION CIVILK DU CLERGK.

aller à la messe du curé constitutionnel. Dans certaines paroisses, les paysans catholiques se voyant privés de leur culte, avaient répondu à la violence par la violence : ils avaient hué, chassé à coup de pierres les curés constitu- tionnels. Alors les révolutionnaires jetaient les hauts cris, et réclamaient la proscription des prêtres réfractaires, qu'ils rendaient par système responsables de ces violences, môme lorsqu'ils n'y avaient aucunement participé ; mais jamais ils ne soufflaient mot des religieuses fouettées dans un si grand nombre de villes pour avoir refusé de reconnaître l'évêque constitutionnel, ni des femmes et des jeunes filles qui avaient subi les mêmes violences, parfois accompagnées d'outrages bien plus honteux encore, pour être allées à la messe des réfractaires. Ils se gardaient bien de parler des avanies horribles infligées aux fidèles pour le même motif : des nombreux ecclésiastiques qui avaient été maltraités, presque écharpés , forcés de quitter leurs paroisses pour conserver leurs vies ; des laïques, promenés après avoir été roués de coups, sur des ânes ou sur des boucs au milieu des huées de la canaille, ou traînés aux églises constitutionnel- les par des gardes nationaux qui tantôt les frappaient à coups de plat de sabre, tantôt leur mettaient le tranchant près de la figure ou du cou, ou leur frappaient la tête avec la poignée pour les contraindre à s'incliner devant le curé constitutionnel. Et ces courageux patriotes choisissaient de préférence pour victimes de leurs infâmes traitements, des femmes, des infirmes, des vieillards. On ne parlait pas davantage des visites domiciliaires faites sans aucun man- dat régulier, pour arriver après bien des recherches à la saisie d'un mandement ou d'une brochure contre la con- stitution civile, et trop souvent aussi pour dévaster des poulaillers et des caves. Protester contre les arrestations arbitraires, contre les arrêtés départementaux ou munici- paux qui attentaient à la liberté des prêtres et empêchaient l'exécution delà loi des 7-13 mai. était un acte de rébellion. Les révolutionnaires présentaient toujours avec ime impu- dence admirable un seul côté de la question : â les enten- dre, tous ces énergumènes, tous ces faiseurs d'avanies, tous ces fouetteurs de femmes qui réclamaient la proscrip- tion des prêtres, étaient de zélés patriotes et de fervents chré-

l'assemblée législative. 13

tiens qui se renfermaient toujours dans la plus stricte léga- lité, et subissaient une oppression intolérable de la part des réfractaires et de leurs partisans. Et lorsqu'ils racontaient avec une emphase grotesque les scènes de violence qui s'é- taient terminées par la défaite des révolutionnaires, ils avaient grand soin do passer sous silence les provocations odieuses que les catholiques avaient subies , les vols, les excès de tout genre dont ils avaient été souvent victimes, et trouvaient horrible, monstrueux, que les hommes chassés de l'église bâtie et ornée par leurs pères et par eux-mêmes, privés de leurs pasteurs, empochés, au nom de la liberté, d'exercer leur culte même dans une grange, prissent quel- quefois au mot ces révolutionnaires qui avaient si souvent devant eux proclamé l'insurrection contre le despotisme le plus saint des devoirs.

Les révolutionnaires comptaient bien, grâce à ces décla- mations et à ces calomnies, arriver à l'abolition complète du culte catholique par la proscription de ses ministres. S'ils avaient réellement voulu mettre fin à des troubles, punir des coupables, ils auraient vivement réclamé la mise en jugement de ceux qu'ils dénonçaient avec tant de fureur, et pour des faits si graves, et si bien prouvés à les enten- dre. On aurait encore compris qu'ils eussent demandé des tribunaux spéciaux pour juger plus vite un si grand nom- bre d'accusés. Mais ces hommes si portés vers les moyens révolutionnaires ne réclamaient contre les prêtres ni haute cour, ni tribunaux d'exception; c'est un fait digne de remarque et dont ils ont eux-mêmes fourni cyniquement l'explication. Ils ont immédiatement réclamé une proscrip- tion administrative contre le clergé tout entier, par la rai- son bien simple qu'ils en voulaient beaucoup moins aux prêtres qu'à la religion elle-même. La traduction d'un grand nombre d'ecclésiastiques à la fois, même devant des tribu- naux d'exception, rendait inévitable un débat contradic- toire, et elle aurait attiré certainement aux dénonciateurs des désagréments et des affronts sans nombre. Mais c'était pour les prêtrophobes le moindre défaut d'une répression judiciaire : en aucun cas, même avec des juges vendus, elle n'aurait pu produire le même découragement et la même terreur chez les chrétiens, que l'enlèvement de tous les

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M CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.

curés et vicaires de toute la France par le même coup de filet.

Il ne faut donc point s'étonner que les chefs du mouve- ment aient tenu absolument à ne point laisser les tribu- naux juger les prétendus crimes des réfractaires, car. en usant des moyens légaux, ils n'auraient réussi qu'à tour- menter un nombre plus ou moins grand d'ecclésiastiques, sans abolir complètement le culte non-conformiste. En outre, ils auraient été couverts de confusion et de honte devant la justice, et leur échafaudage de mensonge et de calomnie se serait écroulé sur eux, grâce à ces nombreux procès qui auraient montré aux plus optimistes combien la constitution civile était absurde et impopulaire.

D'abord ils auraient soulevé de nombreuses questions de droit que les révolutionnaires trouvaient plus commode et plus sûr de trancher par des proscriptions, mais qui n'au- raient pas été résolues conformément à la jurisprudence des jacobins. On aurait sans doute accusé devant un très grand nombre de tribunaux les prêtres non-conformistes de « s'immiscer » dans leurs anciennes fonctions et réclamé leur condamnation comme usurpateurs de fonctions pul)li- ques. Mais ils auraient plaidé que la constitution civile et ses lois d'exécution les privaient simplement de leurs trai- tements et de leurs droits de citoyens actifs, et pour se garantir de toute autre peine, ils auraient invoqué la con- stitution qui proclamait la liberté de conscience, et la loi du 7 mai sur le libre exercice des cultes. Ils auraient déclaré hautement qu'ils ne s'immisçaient aucunement dans les fonctions des constitutionnels, puisqu'ils repoussaient ce titre avec horreur, et appartenaient à une autre église. Gomme la constitution générale les protégeait, leurs avo- cats n'auraient pas eu de peine à démontrer que les nom- breux arrêtés départementaux et municipaux qui avaient attenté i\ leur liberté constituaient d'odieux abus de pou- voir, et que le parti révolutionnaire, pour assouvir sou fana- tisme antireligieux, avait impudemment violé cette consti- tution dont il parlait tant, et usurpé à la fois sur le pouvoir législatif et sur le pouvoir judiciaire. Toutes les disposi- ti(ms intolérantes et vexatoires de la constitution civile et de ses lois d'exécution auraient été dénoncées au public

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par des légistes de profession ; et les accusations des révo- lutionnaires réduites à néant. Dans les journaux, dans les clubs, ils traitaient constamment les prêtres catholiques de perturbateurs : on était pcrturl)ateur pour avoir con- fessé, dit la messe, fait simplement de l'eau bénite en de- hors de l'église constitutionnelle. Si l'on discutait avec la plus grande modération la situation canonique des évoques et des curés constitutionnels, on était perturbateur! On faisait une brochure défavorable au serment, perturbateur! On en avait une chez soi, ou même simplement une réfuta- tion manuscrite de la constitution civile, perturbateur (1)! En 1791 et 1792, on était perturbateur comme un peu plus tard on était suspect! Et le parti révolutionnaire ne cessait d'annoncer les plus grands malheurs si de pareils crimes restaient impunis. On comprend aisément qu'il ne se sou- ciait pas de traduire tous ces prétendus criminels devant les tribunaux, car ils auraient invoqué avec succès les droits du citoyen les mieux garantis par la constitution, et la France désabusée enfin, voyant leurs accusateurs démas- qués, les aurait justement proclamés des oppresseurs et des tartufes de liberté.

Grâce à ces débats judiciaires, l'antinomie qui existait entre la constitution civile du clergé et le principe de la liberté des cultes inscrit dans la constitution générale se- rait devenue évidente pour tous, et le pays fatigué de cette lutte aurait réclamé l'observation pure et simple de la constitution générale. Les révolutionnaires avaient encore bien d'autres raisons d'éviter les juges. Ce débat sérieux et public, qu'ils n'auraient pu étoufTer dans la plupart des tribunaux, ne les aurait pas seulement convaincus de calomnie ; il aurait, en outre, fourni la preuve d'une multi- tude d'abus de pouvoir et d'actes infâmes commis par eux à l'occasion de la constitution civile. La vérité serait sortie de cette immense enquête judiciaire, et ces révolutionnaires si prompts à accuser les autres, auraient été convaincus d'avoir commis, dans des milliers de communes, les attentats les plus odieux et les plus lâches. Les prêtrophobes s'en ren-

(1) Voir le rapport de Gallois et de Gensonné sur leur mission dans l'Ouest.

16 CONSTITLTIO.N CIYILL DU CLERGÉ.

daient parfaitement compte. Il est bien facile, en effet, de se faire envoyer du club des dénonciations très graves, des récits eflrayants des crimes des prêtres, mais, lorsque les dénonciateurs sont exposés à paraître devant la justice comme témoins, à voir discuter par les accusés et leurs défenseurs, et leur honnêteté et leur témoignage actuel, à se voir contredire par des témoins à décharge, et enfin à se voir condamner s'ils sont convaincus de mensonge, très souvent l'accusation s'amoindrit ou disparaît. On voit alors ces grandes conspirations, ces émeutes si complaisam- ment dénoncées avec tant de détails affreux se rapetisser singulièrement à l'audience, ou môme s'évanouir tout à fait, les témoins les plus précis, les plus affirmatifs dans les journaux et au sein des clubs, ne rien dire du tout ou reconnaître qu'ils ont simplement répété des on-dit. quand ils ne sont pas honteusement convaincus de men- songe. D'un autre côté, les prêtres et les fidèles n'au- raient pas manqué de dénoncer les excès dont ils avaient été victimes; beaucoup de personnes, voyant la justice saisie de ce grand procès, auraient repris courage, et bientôt dé- posé une foule de plaintes contre les curés constitutionnels eux-mêmes et contre ceux qui promenaient les catholiques sur des ânes ou sur des boucs, et contre les fouetteurs de femmes; et la justice aurait été obUgée de condamner un très grand nombre de révolutionnaires et de flétrir indirec- tement les illégalités et les abus de pouvoir de nombreux conseils électifs. On voit que le parti révolutionnaire redou- tait justement de pareilles divulgations, et que de nom- breux patriotes avaient un intérêt tout personnel à faire proscrire les prêtres sans autre forme de procès.

Les révolutionnaires avaient donc, pour refuser de tra- duire les prêtres en justice, deux excellentes raisons. Le but réel qu'ils poursuivaient étant l'anéantissement du ca- tholicisme et non la punition de quelques prétendus per- turbateurs; l'intervention de la justice leur était plus nuisi- ble qu'utile. En outre, les débats judiciaires, loin de prouver contre leurs victimes, auraient, en les couvrant eux-mêmes d'ignominie, dégoûté complètement le pays de la constitu- tion civile.

Pour expliquer cette étrange conduite, les révululiounai-

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res mettaient en avant quelques misérables excuses. Ils accusaient de partialité ces magistrats qu'ils avaient choisis eux-mêmes ; ils prétendaient qu'on ne pouvait suivre contre les prêtres les formes légales. A les entendre, il était impos- sible dans beaucoup d'affaires de trouver des témoins, à cause de l'influence des réfractaires; et d'ailleurs, des cora- minre's entières avaient participé à certains troubles. Il pouvait à la rigueur en être ainsi dans quelques localités, mais il fallait une singulière impudence, et une peur encore plus grande de la justice, pour prétendre qu'il en était ainsi dans toutes les communes de France. Est-ce que dans la grande majorité des paroisses les dénonciateurs jacobins ne s'étaient pas déjà montrés prêts à tout dire et même à amplifier? Dans certaines localités de véritables soulève- ments avaient eu lieu, l'instruction des affaires concernant la constitution civile pouvait être difficile; mais la justice rencontre parfois les mêmes obstacles lorsqu'elle recherche les auteurs de troubles qui n'ont pas été suscités par des passions religieuses. Cette allégation des révolutionnaires était d'autant plus absurde, qu'à cette époque les tribunaux jugeaient fréquemment des émeutes survenues à propos de taxes de grains, de pillage de subsistances, etc., oii les populations de communes, et même de cantons entiers, étaient compromises, et les témoignages très difficiles à recueillir; et cependant la justice faisait son devoir et cher- chait la vérité, et personne n'osait demander des déporta- tions en masse, parce qu'il ne s'agissait dans ces affaires ni du culte ni des prêtres. Une paroisse avait, disait-on, chassé à coups de pierres le curé constitutionnel : le curé réfrac- taire n'était pas présent, n'importe! On ne s'inquiétait pas de poursuivre les paroissiens, mais on voulait interner le curé, et avec lui le curé son voisin, dont la paroisse était restée très paisible. Preuve évidente que pour les révolu- tionnaires, la punition des perturbateurs était un vain pré- texte, et qu'ils travaillaient uniquement à l'abolition du culte !

CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE.

III

Les jacobins de Paris étaient ravis du départ de la con- stituante. L'arrivée prochaine d'une assemblée nouvelle bien prêtrophobe avait enllammé leur zèle. Le 25 septem- bre ils se réunirent dans un cabaret, pour tomber sur les catholiques qui sortaient de la chapelle des Irlandais; les hommes furent maltraités , plusieurs femmes indignement fouettées. Le commissaire de police, bien loin de protéger les catholiques, promit satisfaction au peuple, et somma le directeur du collège de faire sortir les assistants et de ne plus ouvrir la porte de sa chapelle. Le directeur eut beau se plaindre de la conduite du commissaire de police, invoquer le droit des gens , réclamer l'observation des traités ; on re- fusa de tenir le moindre compte de ses réclamations. Un magistrat lui répondit qu'on ne pouvait rien faire, parce que le peuple n'était pas mûr! Quel pavé lancé à la révolution! Lorsqu'on allait demander aux administrateurs et aux ma- gistrats de faire leur devoir et de réprimer les émeutiers, on ne trouvait trop souvent que des sots et des lâches. Le dimanche suivant les mêmes excès eurent lieu dans le quartier du Jardin des Plantes, près de la maison des An- glaises, où les catholiques allaient à la messe. Les jacobins, plus sûrs que jamais de l'impunité, se livrèrent encore à leur passe-temps favori, et plusieurs femmes furent fusti- gées. Le Moniteur, sans donner de détails sur cette scène, s'écrie :

« Faudra-t-il toujours rappeler nos concitoyens à l'ordre et au respect des lois, c'est avec douleur que nous disons que des fem- mes ont été encore insultées et traitées avec une indécence cruelle, dimanche dernier, près de la maison des Anglaises. »

Voilà comment les révolutionnaires fêtaient l'installation de la législative! Cette assemblée allait du reste se mon- trer tout ;\ fait digne de leurs sympathies. Elle se mit aus- sitôt à exagérer tous les défauts de celle qui l'avait précédée, à traiter le roi avec un insolent dédain que l'assemblée

L ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. i9

constituante ne lui avait jamais témoigné (1). Elle fut immé- diatement assaillie de demandes de perséculions qu'elle accueillit avec beaucoup de faveur. Elle renfermait de nom- breux traqueurs de prêtres, qui désiraient ardemment con- vertir en lois les arrêtés illégaux d'internement ou d'em- prisonnement qu'ils avaient pris contre les réfractaires , en qualité d'administrateurs ou d'officiers municipaux. A la séance du 7 octobre, Couthon prétendit que les curés et les vicaires non remplacés faisaient beaucoup de mal dans leurs paroisses, et que les curés constitutionnels étaient maltraités. Il s'écria avec fureur :

« Les prêtres réfractaires baptisent, confessent, et font jusqu'à l'eau bénite dans leurs propres maisons. On dit que c'est aux tribu- naux à les punir, mais ils ne peuvent acquérir de preuves, n

Lequinio annonce avec horreur que dans son district un seul curé a été remplacé; que dans une paroisse, l'on baptisait par semaine vingt enfants, l'on n'en baptise plus que trois. Deux ans plus tard, Lequinio abolira le culte constitutionnel et ne laissera plus baptiser.

Un des membres les plus influents de la droite, Ramond, répondit qu'il fallait en finir avec les